Mardi, 28 Juin 2011
Litige Fibre optique : Numericable condamné à verser 10 000 euros à France Telecom
Source: l'Expansion
Numericable avait déposé un recours à la cour d’appel de Paris contre L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) qui avait donné raison fin 2010 à France Télécom concernant l'emploi des fourreaux qui permettent la diffusion de la fibre optique. La cour d’appel a rendu son verdict et a confirmé la décision de l’ARCEP.
Pour se conformer aux exigences de l’ARCEP Orange avait imposé à Numericable une nouvelle réglementation concernant son utilisation des fourreaux, ce que Numericable avait refusé et a donc fait appel à l’ARCEP, qui avait donc rejeté la demande.
De plus, Numericable est condamné à payer à France Telecom, la somme de 10 000 euros. La cour d'appel rappel également la mission de l'Arcep qui lui donne le droit d’imposer aux câblo-opérateurs des régulations et injonctions.
Numericable et Orange proposant tous les 2 la fibre optique, la concurrence y est de plus en plus forte, ce qui permet néanmoins aux clients potentiels de bénéficier d'offres promotionnelles régulières.
