Vendredi, 10 Octobre 2008
Fibre optique: déploiement et mutualisation selon l'ARCEP
Source: ARCEP
Afin que le déploiement de la fibre s'engage dans des conditions concurrentielles satisfaisantes, L'ARCEP (l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
invite à la conclusion d'accords de mutualisation incluant l'ensemble des opérateurs et permettant de tester les différentes solutions à l'échelle de quelques grandes agglomérations.
L'ARCEP publie par ailleurs une convention type permettant aux copropriétés et aux bailleurs sociaux de désigner un opérateur responsable de la fibre à l'intérieur de l'immeuble.
L'ARCEP a mené depuis 18 mois avec les acteurs une série de travaux techniques et économiques, visant à établir un cadre favorable à l'investissement dans le déploiement de boucles locales fibre tout en promouvant une concurrence pérenne. Une partie de ces travaux est d'ores et déjà entrée dans une phase opérationnelle, tandis que certains principes restent à poser sur d'autres questions :
- L'accès aux fourreaux de France Télécom
France Télécom a publié le 15 septembre 2008 une offre de référence d'accès à son génie civil. Les travaux techniques et les expérimentations qui avaient débuté à l'automne 2007 ont permis d'aboutir à une offre opérationnelle et ont confirmé le niveau satisfaisant de disponibilité du génie civil. Tous les opérateurs, quelle que soit leur technologie, peuvent désormais utiliser les fourreaux de France Télécom pour déployer la fibre.
- La mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre
La Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (LME) pose un principe de mutualisation pour garantir la concurrence dans le très haut débit sans multiplier les intervenants dans la propriété privée. L'opérateur qui installe la fibre dans l'immeuble doit ainsi faire droit aux demandes raisonnables d'accès des opérateurs tiers sur la partie terminale du réseau.
Dans une phase de démarrage, l'ARCEP privilégie la recherche de solutions par les acteurs, sur la base de recommandations qu'elle publie aujourd'hui. De premiers accords ont déjà été signés. D'autres accords sont nécessaires pour que tous les opérateurs puissent démarrer. Il s'agit de tester les différentes solutions sur quelques grandes agglomérations, c'est-à-dire à une échelle suffisante pour dégager des retours d'expérience sans pour autant préjuger de la suite.
- Publication d'une convention-type
La loi prévoit que l'installation de la fibre fasse l'objet d'une convention entre l'opérateur d'immeuble et le propriétaire ou le gestionnaire d'immeuble.
Grâce aux retours de la consultation publique, l'Autorité est en mesure de publier une convention type conciliant les attentes formulées par les acteurs. Ce document pose les garanties essentielles aux propriétaires tout en limitant les lourdeurs administratives pour les opérateurs. Il permet d'offrir aux propriétaires et aux opérateurs un cadre contractuel de référence répondant aux principes posés par la loi. La convention type peut être utilisée dès à présent par les acteurs.
- Suite des travaux
Les travaux techniques se poursuivront avec les acteurs sur l'ensemble de ces sujets, pour préciser les principes applicables aux premiers déploiements et préparer les étapes suivantes sur la base des retours d'expérience. L'Autorité prendra par ailleurs en compte la recommandation sur les nouveaux réseaux d'accès en cours d'élaboration par la Commission européenne ainsi que les décrets d'application de la LME.
D'ici la fin de l'année, l'Autorité mettra en place un tableau de bord trimestriel du très haut débit pour suivre l'avancement des déploiements et de la mutualisation ainsi que l'utilisation des fourreaux de France Télécom.
L'Autorité sera particulièrement vigilante à ce qu'aucun opérateur ne dispose d'avantages injustifiés dans le déploiement de la fibre, que ce soit en termes d'avance de déploiement, de capacité à tirer la fibre dans le génie civil ou de faculté à démarcher les immeubles et les clients. La possibilité, pour l'ensemble des opérateurs, de déployer la fibre jusqu'à l'abonné constitue en effet la meilleure incitation à investir dans le très haut débit et la meilleure garantie en termes de concurrence et d'innovation.
-------
Autres Actualités récentes
03.10.2008 Le nouveau Nokia 5800 XpressMusic à écran tactile dévoilé
29.09.2008 Rapprochement-SFR-NeufCegetel - Neufbox de SFR
25.09.2008 L’ARCEP: résultats publiés de la consultation publique pour les licences 3G
23.09.2008 Orange foot: 50 000 abonnés
18.09.2008 Bruxelles veut favoriser la concurrence sur le haut débit
15.09.2008 Bouygues Telecom dévoile son offre ADSL - Téléphonie - TV disponible le 20 octobre 2008
12.09.2008 Tele2 offre 100 euros pour toute souscription à un forfait mobile classique
11.09.2008 Téléphone mobile en avion: l’Arcep lance une consultation publique
04.09.2008 Numericable se voit en « champion » du câble européen
