Mardi, 14 septembre 2009
Piratage : texte Hadopi 2 adopté par l'Assemblée
Source: Reuters
Le nouveau projet de loi sur le piratage sur internet, Hadopi 2, a été adopté à l'Assemblée par 56% des voix. De façon gégénral, la droite et le centre a voté pour et la gauche contre.
Le projet sera examiné dès mercredi par le Sénat.
Un vote définitif sera effectué le 22 septembre 2009.
Le gouvernement a revu la copie du projet après la censure par le Conseil constitutionnel,
le 10 juin dernier, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet, notamment la coupure de l'abonnement à internet.
-------
Comparer les forfaits mobiles avec notre Comparatif mobile.
